Gebruikersovereenkomst

CONVENTION d’utilisation concernant le site Web hobbyrama

Hobbyrama NV, Matériaux Gondry SA et Stock Van Wiemeersch (ci-après « Hobbyrama ») vous souhaitent la bienvenue sur leur site Web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVENTION D’UTILISATION.

Avant de visiter notre site Web ou d’en faire quelconque usage nous vous demandons de lire attentivement cette convention d’utilisation.

1. Consentement avec la Convention d’utilisation

L’accès aux sites www.hobbyrama.be, www.hobbyrama.eu ou www.vanwiemeersch.be et/ou l’utilisation de ces sites implique l’acceptation automatique et sans restriction de la présente Convention d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cette Convention, nous vous demandons de ne pas consulter ou utiliser ce site.

Hobbyrama vous invite à consulter régulièrement cette Convention d’utilisation, car Hobbyrama se réserve le droit de modifier cette Convention à tout moment et pour quelconque raison. Votre consultation ou utilisation de ce site Web implique l’acceptation des éventuelles modifications faites à la Convention.

La présente Convention d’utilisation constitue la totalité des accords entre Hobbyrama et l’utilisateur. De plus, toute modification ou contenu supplémentaire intégré dans ce site, sera soumis aux conditions de cette Convention.

2. Propriété du site

Ce site Web est la propriété exclusive de Hobbyrama NV, dont le siège social est établi au Buke 50, 9620 Zottegem, Belgique, avec numéro TVA BE 0440.756.815.

3. Utilisation du site et de son contenu

L’utilisateur s’engage à utiliser l’information de ce site en conformité avec cette Convention d’utilisation, ainsi qu’en conformité avec la loi.

Les utilisateurs reçoivent de Hobbyrama le droit personnel et non exclusif de consulter le site Hobbyrama à des fins personnelles. Il est interdit de vendre les informations de ce site ou de les utiliser à des fins commerciales, sauf accord préalable et écrit de Hobbyrama. Hobbyrama peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, pour quelconque raison et sans préavis, ni indemnités.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas commettre d’actes, de ne pas faire de déclarations et de ne pas entreprendre d’actions, qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, au nom et la réputation de Hobbyrama ou de ses produits et services, qui pourraient endommager, surcharger, mettre hors état, discréditer et/ou mettre en échec le site.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le contenu du site ou de n’importe quel autre élément du site pour des actes qui sont illicites, nuisibles, menaçants, intimidant, vulgaire, obscène, raciste, haineux ou répréhensible de quelconque autre façon.

L’utilisateur consent à compenser, préserver, défendre Hobbyrama contre toute revendication de tiers et/ou de frais due à l’utilisation incorrecte du site, due à l’infraction à cette Convention d’utilisation ou à la participation à l’infraction aux droits de Hobbyrama par un tiers.

4. Protection des droits d’auteurs, des droits sui generis, des droits de propriété intellectuelle, …

Tous les textes, les photos, les images, les dessins, les vidéos, les illustrations, les dépliants, …, repris sur le site Web Hobbyrama, ainsi que le concept, la forme, les bases de données possible et (une partie du) logiciel sont la propriété de Hobbyrama et/ou sont utilisées sous licence. Tous les éléments sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les droits voisins, le droit de base de données, les droits intellectuelles et les droits sui generis.

Copier, reproduire, vendre, utiliser, diffuser, exploiter, manipuler et/ou modifier la totalité ou partie du site pour quelconque raison est interdit, sauf accord préalable et écrit de Hobbyrama.

Les marques et/ou logos de Hobbyrama figurant sur ce site, sont des marques déposées pour le Benelux et/ou d’autres pays et sont protégés par le droit de marque. Toute utilisation des marques ou logos de Hobbyrama sans l’accord préalable et par écrit de Hobbyrama est une infraction aux droits de Hobbyrama. L’utilisateur pourra être tenu responsable de ces actes.

5. Vie privée

5.1. Données à caractère personnel qui peuvent être collectées par Hobbyrama

Lors d’une visite sur le site Web de Hobbyrama, Hobbyrama peut collecter et conserver les données ci-dessous, qui pourraient être considérées comme des données à caractère personnel :

§ l'adresse e-mail, l’adresse, le numéro de téléphone et éventuellement d’autres données et/ou information que l’utilisateur communique par ce site à Hobbyrama;

§ les informations concernant les pages d'autres sites Web que l'utilisateur a visitées afin d'accéder à ce site Web ;

§ les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées sur ce site Web ;

§ les informations que l’utilisateur communique volontairement à Hobbyrama. (L’utilisateur est le seul responsable des données et/ou informations qu’il/elle communique à Hobbyrama).

Sur ce site Web, Hobbyrama utilise des cookies, qui permettent de conserver la trace des sites visités et des données concernant cette visite, telle que les pages web qui ont été consultées afin d'accéder à ce site Web, les activités sur ce site et les coordonnées lorsque l’utilisateur a rempli un formulaire. L'utilisation de cookies par Hobbyrama permet à celle-ci d’offrir un meilleur service lors de la prochaine visite de l’utilisateur au site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Néanmoins, ils peuvent être configurés de manière à les refuser ou à signaler qu’un cookie est envoyé.

Hobbyrama s'engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

5.2. Finalité du traitement des données par Hobbyrama

Les données à caractère personnel qui sont collectées et conservées par Hobbyrama par moyen de ce site pourront être utilisées à des fins commerciales et administratives. Hobbyrama pourra utiliser ces données notamment pour l’amélioration de son site Web, afin de demander des informations, ainsi que à des fins statistiques et commerciales (y compris le marketing direct) et afin de contacter l’utilisateur et de l’informer de ses produits, de ses actions, de son site Web, … . Hobbyrama est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Hobbyrama s’engage à ne pas communiquer les données à d’autres tiers que celui qui s’occupe du traitement des données.

5.3. Droit d'accès, d'opposition et de rectification

La loi du 8 décembre 1992 (telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998) vous donne le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de demander d'avoir accès à vos données, ainsi que le droit d'en demander la rectification. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Hobbyrama: par e-mail : consumer@hobbyrama.be ; fax : +32 9 360 94 59; par courrier : Hobbyrama, Buke 50, 9620 Zottegem.

5.4. Contact par e-mail

L'utilisateur consent à ce que Hobbyrama lui adresse des e-mails. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir d’e-mails de la part de Hobbyrama, il/elle peut adresser un e-mail à l'adresse suivante : consumer@hobbyrama.be.

5.5. Données de contact de Hobbyrama concernant la politique "vie privée" et concernant le droit d’opposition et de rectification

Si vous souhaitez réagir sur la politique de vie privée mentionnée ci-dessus ou si vous souhaitez rectifier et/ou supprimer vos données de notre base de données, vous pouvez contacter Hobbyrama par un des moyens suivants: par e-mail : consumer@hobbyrama.be, fax : +32 9 360 94 59; par courrier: Hobbyrama, Buke 50, 9620 Zottegem.

6. Responsabilité concernant le site Web

Hobbyrama ne donne aucune garantie implicite ou explicite sur le fonctionnement et/ou le contenu du site.

Hobbyrama ne peut pas garantir l’exactitude ou le caractère exhaustif de cette information, néanmoins elle fait les meilleurs efforts possibles afin que l’information de son site soit exacte. En outre, Hobbyrama ne garantit pas la continuité, l’accès, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents. Hobbyrama a le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer la totalité ou une partie du site à n’importe quel moment sans vous en avertir auparavant et sans pouvoir en être tenu responsable.

Hobbyrama ne sera pas responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects de nature commerciale ou non, suite à l’utilisation de ce site. Hobbyrama décline toute responsabilité concernant les virus qui résulteraient du téléchargement d’un des éléments du site auquel Hobbyrama réfère par moyen de liens hypertextes ou d’adresses e-mails.

7. Liens Hypertextes

Il est interdit de mettre des liens vers ce site Web ou sur ce site vers d’autres sites Web sans accord écrit et préalable de Hobbyrama.

Hobbyrama n’est pas responsable du contenu d’autres sites Web ou d’autres sources Web auxquelles ce site vous offre des liens et/ou auxquelles ce site réfère. De plus, les liens et/ou les références n’impliquent pas le consentement avec le contenu de ces sites Web. L’existence de ces sites sur le site Web de Hobbyrama ne comprend pas qu’il y aurait une collaboration entre Hobbyrama et les exploitants de ces sites Web. Hobbyrama ne peut être tenue responsable pour quelconque dommage, qui aurait un lien direct et/ou indirect avec les sites de tiers. L’utilisateur est donc le seul responsable de tous les risques liés à l’utilisation du site auquel le site de Hobbyrama réfère.

8. Validité de la Convention d’Utilisation

La non application ou la contradiction de une ou plusieurs conditions de cette Convention d’utilisation avec une stipulation de droit impératif, n’implique pas l’invalidité des autres conditions de cette Convention d’utilisation.

9. Droit et Juridiction

Cette Convention d’utilisation est soumise au droit belge. Les tribunaux d’Oudenaarde ou la justice de paix d’Oudenaarde sont exclusivement compétent. Hobbyrama a le droit d’entreprendre des actions en justice contre des personnes qui agissent d’une manière illicite ou inacceptable ou qui commettent des actes en contradiction avec cette Convention.

10. Données de contact

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Convention n’hésitez pas à contacter Hobbyrama par e-mail : consumer@hobbyrama.be, fax : +32 9 360 94 59; par courrier: Hobbyrama, Buke 50, 9620 Zottegem

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